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Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et la Photographe Laurine Pasquier, entrepreneuse individuelle de l’entreprise Parent'hèse photographie
SIRET : 93836856000018, (ci-après « la Photographe »).
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales.
Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Article 1 : Objet
Article 2 : Commande
Article 3 : Tarifs et modalités de paiement
Article 4 : Modification de la prestation
Article 5 : Réalisation de la prestation
Article 6 : Obligations du client
Article 7 : Post-traitement
Article 8 : Livraison
Article 9 : Durée de conservation
Article 10 : Responsabilités
10.2 Force majeure ou maladie
10.3 Problème technique et accident
10.4 Responsabilité en cas de blessure ou de casse
Article 11 : Propriété intellectuelle
Article 12 : Droit à l'image
Article 13 : Données à caractère personnel
Article 14 : Bon cadeau
Article 15 : Réclamation
Article 16 : Réclamations et règlement amiable des litiges
Article 17 : Loi applicable
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